Trouver un Notaire - Saint-Etienne-lès-Remiremont - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître GUILLAUME

SCP Aliénor GUILLAUME

Office notarial à 30,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître FRANCÈS

SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE

Office notarial à 21,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître COLIN

SEL Frédéric JEANMAIRE

Office notarial à 45,9 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître LAPORTE

SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE

Office notarial à 21,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître NOEL

Office notarial à 20,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître HELLUY

SCP Raoul HELLUY

Office notarial à 1,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître AMAND

Office notarial à 42,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître SIMON

SCP Philippe THIEBAUT

Office notarial à 77,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître MATHIEU

Office notarial à 45,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître GUILLAUME

Office notarial à 20,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître FRANCES-VIRTEL

SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE

Office notarial à 21,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître DELORME

SEL D.N.NOTAIRES

Office notarial à 36,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître BOURÉ

SEL Frédéric JEANMAIRE

Office notarial à 38,9 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître GINDEIN-MASSEROLI

SEL Sandra GINDEIN-MASSEROLI

Office notarial à 38,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître DÉLONG

SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG

Office notarial à 36,1 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître HAXAIRE

Office notarial à 23,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître VARVENNE

SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE

Office notarial à 20,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître DUBAR

SCP Raoul HELLUY

Office notarial à 1,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître BELLINI

SEL OFFICE NOTARIAL BELLINI

Office notarial à 19,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître NOLENT

SEL D.N.NOTAIRES

Office notarial à 36,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître GERMAIN

SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN

Office notarial à 7,8 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître OHNIMUS

Office notarial à 22,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître POIROT

Office notarial à 26,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître PETITGENET

Office notarial à 22,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître JEANMAIRE

SEL Frédéric JEANMAIRE

Office notarial à 38,9 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître MONTESINOS

SEL Romain BOX et Peggy MONTESINOS

Office notarial à 1,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître SZABLA

Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA

Office notarial à 20,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître BORVON

SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE

Office notarial à 21,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître GOURBEYRE

Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA

Office notarial à 20,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître RICHARD

SCP Valérie FRANTZEN BONTEMPS

Office notarial à 47,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.