Trouver un Notaire - Saint-Denis-Lanneray - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CITERNE-PINAULT
SAS SAS ELODIE CITERNE-PINAULT
Maître FOUILLET
SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
Maître POPOT
SCP Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN
Maître DELOUBES
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Maître GAPAIS
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Maître LATOURNERIE
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître LE GALL DU TERTRE
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Maître PENIN-FRILLEY
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.