Trouver un Notaire - Saint-Christo-en-Jarez et ses environs - collectivité territoriale
ÉtudeAutres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Maître VALETTE
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Maître YAFAROV
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Maître REGENT
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Maître AUBOYER
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Maître WOLFF
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Maître VAN ROBAIS
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Maître BERNET
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Maître DANIERE
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Maître VAUDIER
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Maître DUIVON-PAIR-SATRE
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Maître DEPAILLAT
SEL OFFICE NOTARIAL DE FOREZ EN LYONNAIS
Afficher la carte
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.