Notaire, collectivité territoriale à Saint-Branchs Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Branchs
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Saint-Branchs.
Autres professions à Saint-Branchs
Notaires à Saint-Branchs sans prise de RDV en ligne
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Maître Françoise PETITJEAN-STORDEUR
Office notarial à 29,0 km de Saint-Branchs
Maître Laurence BLOT
Office notarial à 12,8 km de Saint-Branchs
Maître Julie DAHYOT
Office notarial à 15,2 km de Saint-Branchs
Maître Stéphane TOURAINE
Office notarial à 19,5 km de Saint-Branchs
Maître Eric PELLETIER
SEL Notaires Touraine Château-Renault
Office notarial à 41,5 km de Saint-Branchs
Maître Franck FERCHAUD
Office notarial à 20,9 km de Saint-Branchs
Maître Marinette RUEL
Office notarial à 18,4 km de Saint-Branchs
Maître Jean-Claude CHEVALLIER
SEL ALTANOT Notaires conseils
Office notarial à 18,4 km de Saint-Branchs
Maître Jean-Yves BOUFFANT
SAS SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
Office notarial à 18,8 km de Saint-Branchs
Maître Rémi SAVARD
Office notarial à 12,9 km de Saint-Branchs
Maître Nicolas BERTONCINI
Office notarial à 41,3 km de Saint-Branchs
Maître Charlotte JUIN DE FAUCAL DEMONTEIL
SEL ARCA LOIRE NOTAIRES
Office notarial à 17,9 km de Saint-Branchs
Maître Pierre-Marie ANGLADA
SCP Me Hélène CHEVALIER et Me Pierre-Marie ANGLADA
Office notarial à 38,4 km de Saint-Branchs
Maître Mireille GRANDON
SCP Jean-Christophe BERTRAND et Mireille GRANDON
Office notarial à 20,8 km de Saint-Branchs
Maître Jean-Christophe BERTRAND
SCP Jean-Christophe BERTRAND et Mireille GRANDON
Office notarial à 20,8 km de Saint-Branchs
Maître Stéphane PASQUIER
SCP Stéphane PASQUIER et Valérie GUIGNARD
Office notarial à 18,8 km de Saint-Branchs
Maître Emmanuel JOLIT
Office notarial à 18,0 km de Saint-Branchs
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.