Notaire, collectivité territoriale à Saint-Barthélemy Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Barthélemy
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Saint-Barthélemy.
Autres professions à Saint-Barthélemy
Notaires à Saint-Barthélemy sans prise de RDV en ligne
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Maître Mary-Line LEGRAND-MAMPEY
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Office notarial à 281,4 km de Saint-Barthélemy
Maître Hubert CHONE
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Office notarial à 282,5 km de Saint-Barthélemy
Maître Anne-Sophie BARBERET
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 264,9 km de Saint-Barthélemy
Maître Matthieu GODART
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 236,7 km de Saint-Barthélemy
Maître Anne-Mathilde ADAM
Office notarial à 236,9 km de Saint-Barthélemy
Maître Jimmy PIQUEREZ
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Office notarial à 281,4 km de Saint-Barthélemy
Maître Agnès BOURDENET
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Office notarial à 278,8 km de Saint-Barthélemy
Maître Philippe ACHARD
SCP Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT
Office notarial à 242,7 km de Saint-Barthélemy
Maître Marie-Line FAGNON-RAGONDET
SEL Marie-Line FAGNON-RAGONDET
Office notarial à 296,5 km de Saint-Barthélemy
Maître Christine NARTEY FRANOT
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 264,9 km de Saint-Barthélemy
Maître Emmanuel VERNIER
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 236,7 km de Saint-Barthélemy
Maître Frédéric FRITSCH
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Office notarial à 278,8 km de Saint-Barthélemy
Maître Marc GARNIER
Office notarial à 266,0 km de Saint-Barthélemy
Maître Rachel DUPUIS-BERNARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 236,7 km de Saint-Barthélemy
Maître Caroline LAMBERT
Office notarial à 236,9 km de Saint-Barthélemy
Maître Charles-Edouard STRIEVI
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Office notarial à 282,5 km de Saint-Barthélemy
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.