Maître Laurie MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Office notarial à 59,0 km de Saint-André-d'Apchon
Notaire, collectivité territoriale à Saint-André-d'Apchon Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Saint-André-d'Apchon
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Autres professions à Saint-André-d'Apchon
Notaires à Saint-André-d'Apchon sans prise de RDV en ligne
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Maître David DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 75,1 km de Saint-André-d'Apchon
Maître François CHASSAGNE-GERMANAND
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 74,9 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Jean-Cyrille PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Office notarial à 61,9 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Peter GRIZ
Office notarial à 77,5 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Gérard DE ZAN
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 72,7 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Amaury GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 66,4 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Pierre YAFAROV
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 57,1 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Jean DELEAGE
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 76,7 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Dominique MAUBERT-DELAMORINIERE
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 64,0 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Violaine TRAMBOUZE-LIVET
SEL NOT@CTES & Conseils
Office notarial à 11,5 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Carine BINGA HANTO
Office notarial à 76,0 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Jean-Christophe BERNET
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 10,0 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Marie-Christine VALETTE
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 10,0 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Marie-Laure PAUZE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 72,7 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Mylène DUBREUIL
Office notarial à 78,9 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Pierre PAVÉRO
Office notarial à 9,2 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Wilfrid MERLE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 3,9 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Philippe ROUDILLON
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Office notarial à 23,3 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Yvan GERBAY
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 10,5 km de Saint-André-d'Apchon
Maître Caroline VAUDIER
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 3,9 km de Saint-André-d'Apchon
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.