Trouver un Notaire - Saint-Aignan-sur-Cher - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MUNIER
SCP Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT
Maître BERTHELOT
SEL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE
Maître CHAMPION
SCP Bertrand MICHEL et Eve CHAMPION
Maître ROBERT
SEL Valérie FORTIN-JOLY & Carole ROBERT
Maître LAMBERT
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Maître MONCHAUSSE
SARL à associé unique Magali MONCHAUSSE Notaire Sologne
Maître LEMOINE
SEL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE
Maître GUYOT
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Maître LESCURE-MOSSERON
SCP LESCURE-MOSSERON et LACOUR
Maître SAUSSEREAU
SEL MALARD ASSOCIES - TOURAINE SOLOGNE
Maître VIOLET-MARECHAL
SEL Stéphanie VIOLET-MARECHAL & David RAVIN
Maître FORTIN-JOLY
SEL Valérie FORTIN-JOLY & Carole ROBERT
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.