Notaire, collectivité territoriale à Sèvres-Anxaumont Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Sèvres-Anxaumont
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Sèvres-Anxaumont.
Autres professions à Sèvres-Anxaumont
Notaires à Sèvres-Anxaumont sans prise de RDV en ligne
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Maître Sylvain MARSAUDON
SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS
Office notarial à 35,1 km de Sèvres-Anxaumont
Maître Thomas DUBURCQ-HAIE
SCP Maîtres Thomas DUBURCQ-HAIE
Office notarial à 9,4 km de Sèvres-Anxaumont
Maître Marie-Eve MANDIN
SAS OFFICE 21 - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 12,5 km de Sèvres-Anxaumont
Maître Emmanuelle PELLION
SEL Y Notaires Poitiers Futuroscope
Office notarial à 14,0 km de Sèvres-Anxaumont
Maître Albane DELAITRE-HENRY
SCP M2R NOTAIRES ET ASSOCIES
Office notarial à 15,0 km de Sèvres-Anxaumont
Maître Geoffrey BERROCAL
SCP Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL
Office notarial à 57,3 km de Sèvres-Anxaumont
Maître Stéphane SERVANT
Office notarial à 9,9 km de Sèvres-Anxaumont
Maître Nicolas BOLIS
Office notarial à 9,9 km de Sèvres-Anxaumont
Maître Xavier MARBAIX
Office notarial à 32,0 km de Sèvres-Anxaumont
Maître Cyril COLMAGRO
SEL Y Notaires Poitiers Futuroscope
Office notarial à 9,8 km de Sèvres-Anxaumont
Maître Lucile RASSCHAERT-VILLAIN
SCP Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL
Office notarial à 57,3 km de Sèvres-Anxaumont
Maître Aurélie COLAS
Office notarial à 30,4 km de Sèvres-Anxaumont
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.