Maître Valérie LECOUP-BLOT
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Office notarial à 56,0 km de Rugles
Notaire, collectivité territoriale à Rugles Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Rugles
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Autres professions à Rugles
Notaires à Rugles sans prise de RDV en ligne
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Maître Christelle LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Office notarial à 60,4 km de Rugles
Maître Céline ANSART-DEMARQUAY
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Office notarial à 39,8 km de Rugles
Maître Pierre-Armand BOUVIER
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Office notarial à 18,7 km de Rugles
Maître Christophe BARRANDON
Office notarial à 28,2 km de Rugles
Maître Jean-Luc BAERT
Office notarial à 53,2 km de Rugles
Maître Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Office notarial à 61,5 km de Rugles
Maître Marie-Hélène BICOT-BLESSEL
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Office notarial à 55,9 km de Rugles
Maître Philippe POTENTIER
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Office notarial à 55,7 km de Rugles
Maître Aurélie ALZONNE-GIGUET
SCP Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET
Office notarial à 23,9 km de Rugles
Maître Romain-Pierre COSTAGLIOLA
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Office notarial à 39,8 km de Rugles
Maître Karine LAQUET
Office notarial à 35,6 km de Rugles
Maître Aurélie DE PARCEVAUX DE TRONJOLI
Office notarial à 40,0 km de Rugles
Maître Jean-Philippe LAMIDIEU
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Office notarial à 61,6 km de Rugles
Maître Maria MALOU
Office notarial à 40,0 km de Rugles
Maître Loïc BIDON
Office notarial à 61,0 km de Rugles
Maître Nicolas QUIGNARD
Office notarial à 71,2 km de Rugles
Maître Stéphane PELFRENE
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Office notarial à 55,7 km de Rugles
Maître Carole ABLER-TREFEU
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Office notarial à 41,6 km de Rugles
Maître Nadège JOUBERT
Office notarial à 53,0 km de Rugles
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.