Trouver un Notaire - Royan - collectivité territoriale
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Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Un avocat pourra vous conseiller ou vous assister lors d'une procédure judiciaire, et notamment vous représenter devant les tribunaux. Un huissier de justice pourra vous aider pour un constat, pour des impayés, ou pour la signification d'un acte.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Autres professionnels du droit à Royan
Un avocat pourra vous conseiller ou vous assister lors d'une procédure judiciaire, et notamment vous représenter devant les tribunaux. Un huissier de justice pourra vous aider pour un constat, pour des impayés, ou pour la signification d'un acte.
- Avocats à La Rochelle et alentours,
- Huissiers de justice intervenant à Royan.