Trouver un Notaire - Rougemont - collectivité territoriale

Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.

Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître JUILLARD

SCP Maîtres Gilles JUILLARD

Office notarial à 35,7 km de Rougemont

Maître ZÉDET

SCP Christian ZÉDET

Office notarial à 44,3 km de Rougemont

Maître NADLER

SCP Maîtres Gilles JUILLARD

Office notarial à 35,7 km de Rougemont

Maître MAGNIN

SEL Benoît MOHN

Office notarial à 37,2 km de Rougemont

Maître MAGNIN-FEYSOT

SEL Office Lumière

Office notarial à 35,9 km de Rougemont

Maître MOHN

SEL Benoît MOHN

Office notarial à 37,2 km de Rougemont

Maître DEROUET

SEL Office Lumière

Office notarial à 35,9 km de Rougemont

Maître ARCANGELI-ZERR

SEL ARCANGELI-ZERR

Office notarial à 33,4 km de Rougemont

Maître CALLIER

SEL Office Lumière

Office notarial à 35,9 km de Rougemont

Maître BULLE-GIROUD

SCP RACLE ET COLIN & Associés

Office notarial à 36,1 km de Rougemont

Maître POLATLI

SCP Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI

Office notarial à 50,8 km de Rougemont

Maître LEPARLIER

SCP CREUSY

Office notarial à 14,1 km de Rougemont

Maître CORNEILLE

SEL Thierry LUSSIAUD

Office notarial à 40,6 km de Rougemont

Maître BELLARD

SCP RACLE ET COLIN & Associés

Office notarial à 36,1 km de Rougemont

Maître LIEGEON

SCP Lydie MARCONOT-CLEMENT

Office notarial à 33,6 km de Rougemont

Maître VUILLAUME

SCP Etienne VUILLAUME

Office notarial à 64,3 km de Rougemont

Maître HEUBERGER

SELARL HEUBERGER - LARESCHE

Office notarial à 36,2 km de Rougemont

Maître LALLOZ

SCP CREUSY

Office notarial à 14,1 km de Rougemont

Maître BOCQUENET

SCP -Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER

Office notarial à 38,3 km de Rougemont

Maître BERTRAND

SCP Maîtres Gilles JUILLARD

Office notarial à 35,7 km de Rougemont

Maître CONRARD

SCP CREUSY

Office notarial à 14,1 km de Rougemont

Maître PIERLOT

SEL ARCANGELI-ZERR

Office notarial à 33,4 km de Rougemont

Maître COURGEY

SEL C.B.C. notaires associés

Office notarial à 37,0 km de Rougemont

Maître FEUVRIER

SCP Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI

Office notarial à 42,8 km de Rougemont

Maître LAVAUX

Office notarial à 46,0 km de Rougemont

Maître JORON

SCP Laurence RENAUD-BERTOUX et Benoît JORON

Office notarial à 32,2 km de Rougemont

Maître BARTHELEMY-POLATLI

SCP Annick BRUCHON

Office notarial à 36,9 km de Rougemont

Maître FERRAND

SCP Maîtres Christine VIENNET

Office notarial à 37,3 km de Rougemont

Maître FRAINET

SCP Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI

Office notarial à 42,8 km de Rougemont

Maître LARESCHE

SELARL HEUBERGER - LARESCHE

Office notarial à 36,2 km de Rougemont

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.