Maître Coline GOMBAUD
SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC
Office notarial à 0,2 km de Rochefort
Notaire, collectivité territoriale à Rochefort Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Rochefort
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Maître Emmanuel DUNAUD
Office notarial à 0,2 km de Rochefort
Maître Marie-Hélène GIBOIN
SCP Gérard GIBEAU et Marie-Hélène GIBOIN
Office notarial à 0,5 km de Rochefort
Maître Jacques DE BERTRAND PIBRAC
SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC
Office notarial à 0,2 km de Rochefort
Maître Julie DUMON
Office notarial à 0,1 km de Rochefort
Maître Gilles DE BERTRAND PIBRAC
SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC
Office notarial à 0,2 km de Rochefort
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.