Maître Catherine GARCIA-LASMAYOUS
SCP Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS
Office notarial à 10,3 km de Rivière-sur-Tarn
Notaire, collectivité territoriale à Rivière-sur-Tarn Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Rivière-sur-Tarn
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Autres professions à Rivière-sur-Tarn
Notaires à Rivière-sur-Tarn sans prise de RDV en ligne
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Maître Caroline SALUSTE
Office notarial à 88,0 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Jean-François SANIER
Office notarial à 89,2 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Bénédicte FALIP
Office notarial à 71,6 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Lionel MONCADE
Office notarial à 60,3 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Benoît LANCHON
Office notarial à 63,0 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Anne GUIRAL-PUEL
Office notarial à 33,6 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Carole BOUYSSIÉ
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Office notarial à 48,1 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Lucie CHINCHOLLE
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Office notarial à 48,1 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Benoît ESPINASSE
SCP Benoit ESPINASSE et Nadia LHERITIER-OUSTRY
Office notarial à 47,9 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Céline FERRARY-VERNHET
SCP Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT
Office notarial à 56,6 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Anne-Sophie CORTES
Office notarial à 48,3 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Sonia GALIBERT-PROUZET
SEL Sonia GALIBERT-PROUZET
Office notarial à 47,8 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Rémi DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Office notarial à 89,9 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Pierre-François DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Office notarial à 89,9 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Laure TICHIT-FREJAVILLE
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Office notarial à 89,5 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Estelle IMBERT-GAUCI
SEL Guillaume GAUCI et Estelle IMBERT-GAUCI
Office notarial à 50,8 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Lucie JACQUEMET
Office notarial à 48,3 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Anne-Claire KIEFFER-BASCOUL
SEL Anne-Claire KIEFFER-BASCOUL
Office notarial à 31,7 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Nicolas ESCOT
SCP Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT
Office notarial à 56,6 km de Rivière-sur-Tarn
Maître Catherine SEGONDS-FROMENT
SEL Me Catherine FROMENT
Office notarial à 81,9 km de Rivière-sur-Tarn
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.