Notaire, collectivité territoriale à Riceys Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Riceys
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Riceys.
Autres professions à Riceys
Notaires à Riceys sans prise de RDV en ligne
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Maître Frank KOSMAC
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 13,8 km de Riceys
Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Office notarial à 85,8 km de Riceys
Maître Medine KIRKAGAC-AVSAR
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 41,2 km de Riceys
Maître Olivier BICHEL
Office notarial à 40,7 km de Riceys
Maître Michèle MUNIGLIA
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Office notarial à 85,8 km de Riceys
Maître Lucie DOBLER-LEDOT
SEL Marie-Anne MORANT-BROT et Lucie DOBLER-LEDOT
Office notarial à 36,2 km de Riceys
Maître Guylaine SAUDAN-NALTET
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Office notarial à 37,7 km de Riceys
Maître Mélanie WALCZAK
Office notarial à 0,9 km de Riceys
Maître Laurent DROUHIN
Office notarial à 54,3 km de Riceys
Maître Florian HYEST
Office notarial à 41,3 km de Riceys
Maître Laurence DROUHIN-CLERE
Office notarial à 54,3 km de Riceys
Maître Julie DUBERY
Office notarial à 39,2 km de Riceys
Maître Nicolas BRUNEAU
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 13,8 km de Riceys
Maître Caroline COURAILLON-ROUETTE
Office notarial à 0,9 km de Riceys
Maître Elodie DEMONGEOT-COURTY
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Office notarial à 85,8 km de Riceys
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.