Trouver un Notaire - Requista - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CUMENER
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître FERRARY-VERNHET
SCP Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT
Maître BOUYSSIÉ
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître LHERITIER-OUSTRY
SCP Benoit ESPINASSE et Nadia LHERITIER-OUSTRY
Maître LACOMBE-GONZALEZ
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître VERGELY
SCP Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS
Maître CHINCHOLLE
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.