Notaire, collectivité territoriale à Quint-Fonsegrives Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Quint-Fonsegrives
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Autres professions à Quint-Fonsegrives
Notaires à Quint-Fonsegrives sans prise de RDV en ligne
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Maître Bernard AMOUROUX
SEL RIVIERE AMOUROUX ET ASSOCIES
Office notarial à 2,9 km de Quint-Fonsegrives
Maître Elisabeth RIVIERE-LOUNIS
SEL RIVIERE AMOUROUX ET ASSOCIES
Office notarial à 2,9 km de Quint-Fonsegrives
Maître Stéphanie LYANNAS-OTERO
SEL RIVIERE AMOUROUX ET ASSOCIES
Office notarial à 2,9 km de Quint-Fonsegrives
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.