Trouver un Notaire - Querqueville, Cherbourg-en-Cotentin - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître OUIN-YHUELLO
SCP Sébastien BEX
Maître THOMINE-DESMAZURES
SARL Alban THOMINE-DESMAZURES et Odile LECLERCQ
Maître LEFRANCOIS
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Maître ARNOUX
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Maître LECLERCQ
SARL Alban THOMINE-DESMAZURES et Odile LECLERCQ
Maître DUTEIL
SCP OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE
Maître BRAMOULLE
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Maître DABAT-BLONDEAU
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Maître LIÉBARD
SAS ÉTUDE CHANTEREYNE
Maître SAMSON
SCP Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON
Maître CORNILLE-ORVAIN
SCP CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN
Maître GOSSELIN
SCP Christelle GOSSELIN
Maître BLESTEL
SCP Frédéric GODEY et Anne BLESTEL
Maître BLEICHER
SCP Pierre-Louis BLEICHER et Matthieu BOISSET
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.