Notaire, collectivité territoriale à Publier Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Publier
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Autres professions à Publier
Notaires à Publier sans prise de RDV en ligne
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Maître Marion NASTORG
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 74,3 km de Publier
Maître Pierre JAY
Office notarial à 36,9 km de Publier
Maître Laurence GIRAUD
SCP Laurence GIRAUD - Laetitia GIRAUD - Romain BAVEREZ - Sigrid BAVEREZ - Baptiste GUICHARD
Office notarial à 61,5 km de Publier
Maître Anne-Marie BLANC-CHAUVET
SEL CHAUVET & FAVRE - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 17,4 km de Publier
Maître Coralie FONTAINE VIVE
Office notarial à 62,0 km de Publier
Maître Stéphanie SIMOND-TISSOT
SCP Stéphanie SIMOND-TISSOT et Alex TISSOT
Office notarial à 36,0 km de Publier
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.