Notaire, collectivité territoriale à Port-sur-Saône Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Port-sur-Saône
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Port-sur-Saône
Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.
Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Port-sur-Saône.
Autres professions à Port-sur-Saône
Notaires à Port-sur-Saône sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Anne-Mathilde ADAM
Office notarial à 43,2 km de Port-sur-Saône
Maître Marie-Line FAGNON-RAGONDET
SEL Marie-Line FAGNON-RAGONDET
Office notarial à 28,3 km de Port-sur-Saône
Maître Frédéric FRITSCH
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Office notarial à 54,4 km de Port-sur-Saône
Maître Rachel DUPUIS-BERNARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 43,0 km de Port-sur-Saône
Maître Emmanuel VERNIER
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 43,0 km de Port-sur-Saône
Maître Christine NARTEY FRANOT
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 11,1 km de Port-sur-Saône
Maître Mary-Line LEGRAND-MAMPEY
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Office notarial à 33,2 km de Port-sur-Saône
Maître Marc GARNIER
Office notarial à 11,3 km de Port-sur-Saône
Maître Matthieu GODART
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 43,0 km de Port-sur-Saône
Maître Charles-Edouard STRIEVI
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Office notarial à 19,2 km de Port-sur-Saône
Maître Anne-Sophie BARBERET
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 11,1 km de Port-sur-Saône
Maître Hubert CHONE
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Office notarial à 19,2 km de Port-sur-Saône
Maître Caroline LAMBERT
Office notarial à 43,2 km de Port-sur-Saône
Maître Philippe ACHARD
SCP Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT
Office notarial à 29,0 km de Port-sur-Saône
Maître Agnès BOURDENET
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Office notarial à 54,4 km de Port-sur-Saône
Maître Jimmy PIQUEREZ
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Office notarial à 33,2 km de Port-sur-Saône
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.