Maître Laurence BROCCA-DARRAS
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
Office notarial à 0,3 km de Pont-de-Chéruy
Notaire, collectivité territoriale à Pont-de-Chéruy Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Pont-de-Chéruy
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Autres professions à Pont-de-Chéruy
Notaires à Pont-de-Chéruy sans prise de RDV en ligne
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Maître Philippe VEILLET
SCP Philippe VEILLET et Jacques ESPIE
Office notarial à 0,4 km de Pont-de-Chéruy
Maître Marion GENTILI-FORET
SCP Philippe VEILLET et Jacques ESPIE
Office notarial à 0,4 km de Pont-de-Chéruy
Maître Benoît DELAHAIGUE
SCP Philippe VEILLET et Jacques ESPIE
Office notarial à 0,4 km de Pont-de-Chéruy
Maître Emilie JAILLARDON
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
Office notarial à 0,3 km de Pont-de-Chéruy
Maître Romy JAMANN-CHAUFFERIN
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
Office notarial à 0,3 km de Pont-de-Chéruy
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.