Notaire, collectivité territoriale à Pont-Péan Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Pont-Péan
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Autres professions à Pont-Péan
Notaires à Pont-Péan sans prise de RDV en ligne
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Maître Florent BRANELLEC
SCP Pierik ANDRE et Florent BRANELLEC
Office notarial à 132,8 km de Pont-Péan
Maître Cloé BLOTIÈRE
SEL Office notarial de la cité Saint-Malo intra muros
Office notarial à 185,5 km de Pont-Péan
Maître Frédéric CHEYLAT
Office notarial à 145,7 km de Pont-Péan
Maître Corentine ODY-AUDRAIN
SCP Pascal ODY et Corentine ODY-AUDRAIN
Office notarial à 113,9 km de Pont-Péan
Maître Yann OLLIVIER
Office notarial à 180,3 km de Pont-Péan
Maître Anne-Lise FROMAGE
Office notarial à 183,1 km de Pont-Péan
Maître Pierre SASSIER
SARL à associé unique BOURGOIN & ASSOCIES
Office notarial à 147,7 km de Pont-Péan
Maître Céline LE SCOUARNEC
Office notarial à 147,0 km de Pont-Péan
Maître Coralie-Alexandra CORNUAULT
Office notarial à 150,2 km de Pont-Péan
Maître Marie-Pascale NICOLAZO
SCP Marie-Pascale NICOLAZO et Jérôme NICOLAZO
Office notarial à 135,7 km de Pont-Péan
Maître Marie LE CORNO
SARL à associé unique BOURGOIN & ASSOCIES
Office notarial à 147,7 km de Pont-Péan
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.