Maître Jean-Michel MATHIEU
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Office notarial à 8,4 km de Polliat
Notaire, collectivité territoriale à Polliat Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Polliat
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Maître Sophie ANGELI
Office notarial à 26,9 km de Polliat
Maître Vincent ROJON
Office notarial à 37,3 km de Polliat
Maître Tanguy DE CLOSMADEUC
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Office notarial à 29,0 km de Polliat
Maître Alexandre BONNEAU
Office notarial à 23,7 km de Polliat
Maître Vincent RICHARD
Office notarial à 70,0 km de Polliat
Maître Sylvain MILAN
Office notarial à 38,7 km de Polliat
Maître Marc ETIEVANT
SARL Anne DI GUARDO - ETIEVANT et Marc ETIEVANT
Office notarial à 9,3 km de Polliat
Maître Audrey VILLON-BRIZE
Office notarial à 37,3 km de Polliat
Maître Etienne COLAS DES FRANCS
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Office notarial à 44,0 km de Polliat
Maître Alicia GONIN
Office notarial à 68,9 km de Polliat
Maître Joseph LAURENT
Office notarial à 78,2 km de Polliat
Maître Bénédicte BAUD
Office notarial à 32,8 km de Polliat
Maître Louis-Philippe TANDONNET
SEL NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Office notarial à 9,4 km de Polliat
Maître Evelyne BEAUREGARD
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Office notarial à 39,0 km de Polliat
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.