Trouver un Notaire - Pierre-Bénite - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître STACCHINI
SCP Pierre TARLET ou Eglantine BARBIER - Charles-Antoine STACCHINI
Maître MARTIN-RIVOIRE
SCP Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO
Maître SAINT-PAUL
SEL OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES-VILLEURBANNE
Maître PIERSON
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
Maître DOUCET-BON
SARL Philippe PERROT & Sébastien DOUCET-BON
Maître COLOMBEL
SARL Robert COLOMBEL - Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Notaires
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.