Trouver un Notaire - Petit-Couronne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MISSERI-BOYER
SEL Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER
Maître CHEDRU
SEL Pascale CHÉDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE
Maître DERREY-LESOURD
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître DENOYELLE-VATTIER
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
Maître GILLOT-COSSARD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître PHILIPPOTEAUX
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître TONNEAU
SCP Christian DE GEUSER et Véronique TONNEAU
Maître CHOISY
SCP Christian DE GEUSER et Véronique TONNEAU
Maître PETIT-CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.