Maître Cécile DELACROIX
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Office notarial à 88,5 km de Percy-en-Normandie
Notaire, collectivité territoriale à Percy-en-Normandie Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Percy-en-Normandie
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Percy-en-Normandie
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Percy-en-Normandie.
Autres professions à Percy-en-Normandie
Notaires à Percy-en-Normandie sans prise de RDV en ligne
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Maître Virginie DABAT-BLONDEAU
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Office notarial à 38,4 km de Percy-en-Normandie
Maître Paul-Alexandre DEBORDES
Office notarial à 28,6 km de Percy-en-Normandie
Maître Nicolas SHELTON
SCP Pierre GUINEBAULT et Nicolas SHELTON
Office notarial à 28,9 km de Percy-en-Normandie
Maître Loïc LEBOUTEILLER
SCP Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON
Office notarial à 28,1 km de Percy-en-Normandie
Maître Patricia LAÎNÉ CARVILLE
SCP OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE
Office notarial à 6,5 km de Percy-en-Normandie
Maître Franck BLAIZE
Office notarial à 10,8 km de Percy-en-Normandie
Maître Romain LECORDIER
SCP OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE
Office notarial à 28,7 km de Percy-en-Normandie
Maître Thierry DELAY
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Office notarial à 65,5 km de Percy-en-Normandie
Maître Pierre-Louis BLEICHER
SCP Pierre-Louis BLEICHER et Matthieu BOISSET
Office notarial à 65,9 km de Percy-en-Normandie
Maître Frédéric GODEY
SCP Frédéric GODEY et Anne BLESTEL
Office notarial à 85,0 km de Percy-en-Normandie
Maître Laurent DESHAYES
Office notarial à 21,7 km de Percy-en-Normandie
Maître Marine PETETIN
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Office notarial à 85,0 km de Percy-en-Normandie
Maître Alban THOMINE-DESMAZURES
SARL Alban THOMINE-DESMAZURES et Odile LECLERCQ
Office notarial à 22,4 km de Percy-en-Normandie
Maître Jérôme TURCZELL
Office notarial à 43,6 km de Percy-en-Normandie
Maître Hyacinthe BRAMOULLE
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Office notarial à 75,6 km de Percy-en-Normandie
Maître Laura MAILLARD
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Office notarial à 85,8 km de Percy-en-Normandie
Maître Tiphaine CORNILLE-ORVAIN
SCP CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN
Office notarial à 29,2 km de Percy-en-Normandie
Maître Jean-Baptiste FONTANET
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Office notarial à 85,8 km de Percy-en-Normandie
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.