Trouver un Notaire - Pennes-Mirabeau - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FERAUD-HUC
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Maître PARIS
SCP Laurent GIUSTINIANI - Isabelle PARIS - Romain CALVAYRAC
Maître PICHARD
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Maître DE REGIS DE LA COLOMBIERE
SASU Office notarial ZOGRAPHOS
Maître GRAND-DUFAY-LAUGIER
SAS Les Notaires de la Place d'Albertas
Maître LENOUVEL
SCP Henri LENOUVEL et Elisabeth du CREST BERENGIER
Maître GROELLY-VERDONCK
SCP Emmanuelle GERAUD épouse JAUME
Maître COLONNA
SAS DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.