Trouver un Notaire - Payrin-Augmontel - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COMIN
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Office notarial à 62,1 km de Payrin-Augmontel
Maître MAUREL
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Office notarial à 62,1 km de Payrin-Augmontel
Maître LARTIGUE-CHABBERT
SCP Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES
Office notarial à 47,3 km de Payrin-Augmontel
Maître GINOULHAC
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Office notarial à 62,1 km de Payrin-Augmontel
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.