Trouver un Notaire - Pavilly - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DESBRUERES
SCP Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ
Office notarial à 40,5 km de Pavilly
Maître CHEDRU
SEL Pascale CHÉDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE
Office notarial à 42,4 km de Pavilly
Maître PORET-COUTURIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Office notarial à 62,2 km de Pavilly
Maître FARGES-DUJARDIN
SCP Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD
Office notarial à 16,6 km de Pavilly
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.