Maître Anne-Hélène COLLETER
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Office notarial à 21,3 km de Pavilly
Notaire, collectivité territoriale à Pavilly Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Pavilly
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Notaires à Pavilly sans prise de RDV en ligne
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Maître Alain DEBADIER
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Office notarial à 16,3 km de Pavilly
Maître Brice GUEROUT
Office notarial à 55,4 km de Pavilly
Maître Delphine GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Office notarial à 62,2 km de Pavilly
Maître Sophie MAURIN
Office notarial à 61,8 km de Pavilly
Maître Cécile THUILLIER
Office notarial à 28,6 km de Pavilly
Maître Caroline LEROY-DUDONNÉ
Office notarial à 16,4 km de Pavilly
Maître François DARCHEZ
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Office notarial à 31,5 km de Pavilly
Maître Anne LUTUN-LE MAGNENT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 56,8 km de Pavilly
Maître Marie ARDOUIN-MUSTEL
SEL THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL
Office notarial à 62,6 km de Pavilly
Maître Laurent CARREZ
Office notarial à 16,5 km de Pavilly
Maître Delphine BLANCKAERT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 56,8 km de Pavilly
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.