Notaire, collectivité territoriale à Pamiers Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Pamiers
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Maître Marc SAROTTI
SAS MARC SAROTTI & Céline POURRE-LANAU - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 1,3 km de Pamiers
Maître Céline POURRE-LANAU
SAS MARC SAROTTI & Céline POURRE-LANAU - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 1,3 km de Pamiers
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.