Trouver un Notaire - Otterswiller - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ERNEWEIN-WACKERMANN
SCP Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN
Office notarial à 32,0 km de Otterswiller
Maître ROCQUES DESVALLEES
SCP Francis LIMON et Laetitia ROCQUES DESVALLEES
Office notarial à 18,3 km de Otterswiller
Maître PRUVOST-ZINI
SCP Annabel PRUVOST-ZINI et Laurence LUTTER-FELTZ
Office notarial à 23,0 km de Otterswiller
Maître LEININGER-HUMMEL
SCP Martial ANNEREAU Julie LEININGER-HUMMEL
Office notarial à 30,4 km de Otterswiller
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.