Trouver un Notaire - Ottersthal - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SCHAER-CAMISAN
SCP Caroline SCHAER-CAMISAN et Marie-Hélène WEISS
Office notarial à 32,8 km de Ottersthal
Maître LEHN-DE DAMAS
SCP Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET
Office notarial à 26,1 km de Ottersthal
Maître PRUVOST-ZINI
SCP Annabel PRUVOST-ZINI et Laurence LUTTER-FELTZ
Office notarial à 26,9 km de Ottersthal
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.