Maître Emmanuel DE TORQUAT DE LA COULERIE
Office notarial à 46,4 km de Ormes
Notaire, collectivité territoriale à Ormes Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Ormes
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Maître Bertrand BASSEVILLE
SCP Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE
Office notarial à 8,3 km de Ormes
Maître Marie-Christine CHAUMETTE-DORE
SCP Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Rachel VERHEE
Office notarial à 42,8 km de Ormes
Maître Najat AOUAD
Office notarial à 8,0 km de Ormes
Maître Frédéric RAGE
Office notarial à 17,6 km de Ormes
Maître Claire CATINAUD-JACOB
SCP Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE
Office notarial à 8,3 km de Ormes
Maître Aurore JOLY-GILLETTE
SEL Clarisse BERNARD et Aurore JOLY-GILLETTE
Office notarial à 8,5 km de Ormes
Maître Mohamed HAMOU
Office notarial à 8,7 km de Ormes
Maître Linda CHERRIER-TOUCHAIN
SCP Benoît MALON et Linda CHERRIER-TOUCHAIN
Office notarial à 22,8 km de Ormes
Maître Sophie PEAN
SARL PEAN & RODRIGUES notaires à SAINT-JEAN-LE-BLANC et OLIVET (Loiret)
Office notarial à 9,8 km de Ormes
Maître Olivier DOUVIN
Office notarial à 24,1 km de Ormes
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.