Trouver un Notaire - Origny-en-Thiérache - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LETOCART
SCP Laurence LETOCART et Nicolas LETOCART
Office notarial à 65,2 km de Origny-en-Thiérache
Maître NOTTA
SEL Jean-Michel NOTTA - Isabelle CARBONNEIL-REDREZZA
Office notarial à 105,1 km de Origny-en-Thiérache
Maître FEUILLETTE-CADENNE
SCP Corinne FEUILLETTE-CADENNE
Office notarial à 50,9 km de Origny-en-Thiérache
Maître CROZAT-VASSEUR
SCP Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR
Office notarial à 85,7 km de Origny-en-Thiérache
Maître COURT
SCP Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR
Office notarial à 85,7 km de Origny-en-Thiérache
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.