Maître Alexandre BOULET
SCP Philippe BOULET et Alexandre BOULET
Office notarial à 22,8 km de Nasbinals
Notaire, collectivité territoriale à Nasbinals Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Nasbinals
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Maître Ophélie BEULQUE
Office notarial à 64,0 km de Nasbinals
Maître Anne-Marie ROBERT
SCP Philippe BOULET et Alexandre BOULET
Office notarial à 22,8 km de Nasbinals
Maître Bertrand FOULQUIE
SCP Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
Office notarial à 39,1 km de Nasbinals
Maître Dominique DELHAL
SCP Dominique DELHAL et Aurélie BONHOMME-ROMIEU
Office notarial à 23,1 km de Nasbinals
Maître Aurélie BONHOMME-ROMIEU
SCP Dominique DELHAL et Aurélie BONHOMME-ROMIEU
Office notarial à 23,1 km de Nasbinals
Maître Rose-Anne BAZERIES-BLANC
Office notarial à 39,4 km de Nasbinals
Maître Annick PAPPARELLI-DARBON
SCP Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
Office notarial à 39,1 km de Nasbinals
Maître Benjamin COSTECALDE
SCP Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
Office notarial à 39,1 km de Nasbinals
Maître Claire DACCORD
Office notarial à 29,0 km de Nasbinals
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.