Notaire, collectivité territoriale à Mussy-sur-Seine Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Mussy-sur-Seine
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Mussy-sur-Seine.
Autres professions à Mussy-sur-Seine
Notaires à Mussy-sur-Seine sans prise de RDV en ligne
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Maître Carole TURPIN-VUILLEMIN
SCP Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN
Office notarial à 84,0 km de Mussy-sur-Seine
Maître Mélanie WALCZAK
Office notarial à 10,6 km de Mussy-sur-Seine
Maître Jean-Michel de VREESE
Office notarial à 10,9 km de Mussy-sur-Seine
Maître Anne-Marie LAFON
Office notarial à 36,3 km de Mussy-sur-Seine
Maître Séverine CAILLIEZ
SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN
Office notarial à 74,8 km de Mussy-sur-Seine
Maître Florian HYEST
Office notarial à 48,7 km de Mussy-sur-Seine
Maître Agathe SIMON
Office notarial à 49,4 km de Mussy-sur-Seine
Maître Bérengère KOEHL-LAPIERRE
Office notarial à 18,7 km de Mussy-sur-Seine
Maître Nicolas PAUPE
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 48,6 km de Mussy-sur-Seine
Maître Nicolas JONQUET
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 48,7 km de Mussy-sur-Seine
Maître Julien LAPIERRE
Office notarial à 18,7 km de Mussy-sur-Seine
Maître Caroline COURAILLON-ROUETTE
Office notarial à 10,6 km de Mussy-sur-Seine
Maître Pascale HENAUT-THOMAS
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Office notarial à 47,8 km de Mussy-sur-Seine
Maître Laurence DROUHIN-CLERE
Office notarial à 64,0 km de Mussy-sur-Seine
Maître Marie RAMOND
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 48,7 km de Mussy-sur-Seine
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.