Notaire, collectivité territoriale à Moulis Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Moulis
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Moulis.
Autres professions à Moulis
Notaires à Moulis sans prise de RDV en ligne
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Maître Jean-Michel MIRAILLES
Office notarial à 40,0 km de Moulis
Maître Carine LECOMTE-SOULA
SEL Jean-Charles SOULA & Carine LECOMTE-SOULA
Office notarial à 42,6 km de Moulis
Maître Céline POURRE-LANAU
SAS MARC SAROTTI & Céline POURRE-LANAU - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 46,3 km de Moulis
Maître Corinne ROQUES
Office notarial à 44,3 km de Moulis
Maître Didier SEGUY
Office notarial à 5,2 km de Moulis
Maître Marie-Hélène DIRAT
Office notarial à 28,3 km de Moulis
Maître Bruno AMALRIC
SCP Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU
Office notarial à 67,7 km de Moulis
Maître Christine AMALRIC-TOUITOU
SCP Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU
Office notarial à 67,7 km de Moulis
Maître Marie-Eve BESSOU
Office notarial à 57,2 km de Moulis
Maître Marc SAROTTI
SAS MARC SAROTTI & Céline POURRE-LANAU - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 46,3 km de Moulis
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.