Notaire, collectivité territoriale à Moulins-sur-Yèvre Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Moulins-sur-Yèvre
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Moulins-sur-Yèvre
Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.
Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Moulins-sur-Yèvre.
Autres professions à Moulins-sur-Yèvre
Notaires à Moulins-sur-Yèvre sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Caroline MONOT-PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Office notarial à 37,4 km de Moulins-sur-Yèvre
Maître Stéphane VIGNANCOUR
SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD
Office notarial à 40,4 km de Moulins-sur-Yèvre
Maître Anne LE GALL
Office notarial à 8,7 km de Moulins-sur-Yèvre
Maître Justine LESAGE
Office notarial à 40,3 km de Moulins-sur-Yèvre
Maître Hugues POUMEROL
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Office notarial à 37,8 km de Moulins-sur-Yèvre
Maître Jonathan CASSIER
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 45,6 km de Moulins-sur-Yèvre
Maître Stéphane PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Office notarial à 37,4 km de Moulins-sur-Yèvre
Maître François-Xavier TOURAINE
SARL à associé unique François-Xavier TOURAINE
Office notarial à 40,2 km de Moulins-sur-Yèvre
Maître Florence MARINGUE
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 13,5 km de Moulins-sur-Yèvre
Maître Jérôme BONNARD
Office notarial à 53,5 km de Moulins-sur-Yèvre
Maître Arnaud BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 45,6 km de Moulins-sur-Yèvre
Maître Julien BOISBEAUX
SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS
Office notarial à 31,3 km de Moulins-sur-Yèvre
Maître Roger TCHETCHOUA
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Office notarial à 37,8 km de Moulins-sur-Yèvre
Maître Christophe ROBLET
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Office notarial à 9,1 km de Moulins-sur-Yèvre
Maître Bruno BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 45,6 km de Moulins-sur-Yèvre
Maître Cécile DESMAISON
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Office notarial à 15,3 km de Moulins-sur-Yèvre
Maître Sylvain JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 13,5 km de Moulins-sur-Yèvre
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.