Notaire, collectivité territoriale à Montville Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Montville
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Montville.
Autres professions à Montville
Notaires à Montville sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Johanne COUSIN
Office notarial à 69,4 km de Montville
Maître François HALM
Office notarial à 33,2 km de Montville
Maître Valérie VASSELIN
Office notarial à 48,8 km de Montville
Maître Hervé-Pierre KIEKEN
Office notarial à 14,5 km de Montville
Maître Jean-Gabriel REMY
Office notarial à 44,3 km de Montville
Maître Catherine WAROQUIER
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Office notarial à 39,0 km de Montville
Maître Angelo FOURÉ
Office notarial à 39,3 km de Montville
Maître Delphine RIQUIER-MERCIER
Office notarial à 40,7 km de Montville
Maître François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 64,6 km de Montville
Maître Mattéa CAMPINCHI
Office notarial à 69,8 km de Montville
Maître Charles DUPIF
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 64,6 km de Montville
Maître Catherine LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Office notarial à 11,3 km de Montville
Maître Jean-Philippe BOUGEARD
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Office notarial à 15,7 km de Montville
Maître Céline CUDENNEC
Office notarial à 69,8 km de Montville
Maître Caroline REGNIER
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Office notarial à 55,4 km de Montville
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.