Trouver un Notaire - Montreuil et ses environs - collectivité territoriale
Maître Graillot
Office notarial à 7,7 km de Montreuil
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Maître Boucher-François
Office notarial à 10,2 km de Montreuil
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BLANCHARD
SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD
Office notarial à 0,4 km de Montreuil
Maître FIMA-GUEDJ
SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD
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Maître FIDRIE
SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD
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Maître HAUTEFEUILLE-HUARD
SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD
Office notarial à 0,4 km de Montreuil
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Vous êtes à la recherche d'un avocat pour une procédure judiciaire, pour une aide dans des négociations contractuelles ou pour des conseils juridiques ? Vous cherchez un huissier de justice pour établir un procès-verbal de constat, pour la signification d'un acte ou pour des loyers impayés ?
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
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