Maître François CHABOSSON
SCP François CHABOSSON et Christophe MASSIP
Office notarial à 0,5 km de Montauban
Notaire, collectivité territoriale à Montauban Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Montauban
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Maître Tristan THOMASSON
SCP Didier UZON-MILLERET et Tristan THOMASSON
Office notarial à 0,9 km de Montauban
Maître Goldine LE BARS
Office notarial à 0,5 km de Montauban
Maître Estelle MOLINIER
Office notarial à 0,1 km de Montauban
Maître Jean-Baptiste GIUNTINI
Office notarial à 0,8 km de Montauban
Maître Philippe FABRE
Office notarial à 3,8 km de Montauban
Maître Nicolas AUBRY
Office notarial à 2,1 km de Montauban
Maître Didier UZON-MILLERET
SCP Didier UZON-MILLERET et Tristan THOMASSON
Office notarial à 0,9 km de Montauban
Maître Christophe MASSIP
SCP François CHABOSSON et Christophe MASSIP
Office notarial à 0,5 km de Montauban
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.