Notaire, collectivité territoriale à Montastruc-la-Conseillère Modifier

Notaire, collectivité territoriale à Montastruc-la-Conseillère

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Maître Sébastien BELVAL

SCP Thierry BOYER et Sébastien BELVAL

Office notarial à 1,5 km de Montastruc-la-Conseillère

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Maître Thierry BOYER

SCP Thierry BOYER et Sébastien BELVAL

Office notarial à 1,5 km de Montastruc-la-Conseillère

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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.