Trouver un Notaire - Monswiller - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SCHAER-CAMISAN
SCP Caroline SCHAER-CAMISAN et Marie-Hélène WEISS
Office notarial à 30,6 km de Monswiller
Maître LEHN-DE DAMAS
SCP Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET
Office notarial à 25,4 km de Monswiller
Maître LUTTER-FELTZ
SCP Annabel PRUVOST-ZINI et Laurence LUTTER-FELTZ
Office notarial à 26,3 km de Monswiller
Maître RAMSTEIN
SCP Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN
Office notarial à 31,1 km de Monswiller
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.