Notaire, collectivité territoriale à Modane Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Modane
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Maître Frédérique DE SOUSA
SEL Géraldine CORDENTE et Frédérique DE SOUSA
Office notarial à 0,6 km de Modane
Maître Géraldine CORDENTE
SEL Géraldine CORDENTE et Frédérique DE SOUSA
Office notarial à 0,6 km de Modane
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.