Maître Thibault MARECHAL
Office notarial à 201,8 km de Millery
Notaire, collectivité territoriale à Millery Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Millery
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Maître Anne GAESSLER
SEL OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES-VILLEURBANNE
Office notarial à 199,6 km de Millery
Maître Renaud FONTAINE
Office notarial à 181,2 km de Millery
Maître Anne-Sophie POIROUX
Office notarial à 200,1 km de Millery
Maître Sébastien PARTOUCHE
Office notarial à 186,0 km de Millery
Maître Stéphanie BRUGNON-BESSOT
SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON
Office notarial à 206,5 km de Millery
Maître Jean-Pierre ARMANET
SARL ARMANET-GAMBIEZ - Notaires Champagne au Mont d'Or
Office notarial à 195,6 km de Millery
Maître Fabienne BOUTONNET
SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON
Office notarial à 206,5 km de Millery
Maître Arnaud CARLET
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Office notarial à 196,4 km de Millery
Maître Gaëtane CARBONNEIL
SARL ARMANET-GAMBIEZ - Notaires Champagne au Mont d'Or
Office notarial à 195,6 km de Millery
Maître Odile FONTVIEILLE
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Office notarial à 199,9 km de Millery
Maître Marie-Elisabeth DAUVISIS
Office notarial à 214,5 km de Millery
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.