Notaire, collectivité territoriale à Meursault Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Meursault
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Meursault
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Meursault.
Autres professions à Meursault
Notaires à Meursault sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Emmanuelle SYLVESTRE
Office notarial à 45,3 km de Meursault
Maître Claire BERGERET
Office notarial à 43,3 km de Meursault
Maître Pierre SZCZEPOCKI
SCP Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT
Office notarial à 39,6 km de Meursault
Maître Isabelle DEBORDES
Office notarial à 46,0 km de Meursault
Maître François-Xavier ROYET
SEL François-Xavier ROYET et Nicolas TAICLET
Office notarial à 22,4 km de Meursault
Maître Julien BONICHOT
Office notarial à 8,0 km de Meursault
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.