Maître Jean-Pascal MARC
Office notarial à 99,1 km de Marsillargues
Notaire, collectivité territoriale à Marsillargues Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Marsillargues
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Autres professions à Marsillargues
Notaires à Marsillargues sans prise de RDV en ligne
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Maître Florence SERPENTIER
Office notarial à 19,5 km de Marsillargues
Maître Guilhem POUJOL
Office notarial à 64,0 km de Marsillargues
Maître Catherine BANCAL-LECLERC
SCP Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO
Office notarial à 72,4 km de Marsillargues
Maître Jean-Pierre BERRY
Office notarial à 94,5 km de Marsillargues
Maître Bérengère NOGUIER
Office notarial à 26,1 km de Marsillargues
Maître Vincent CAILLARD
SCP Vincent CAILLARD et Anne-Lise MATTEI-CAILLARD
Office notarial à 87,0 km de Marsillargues
Maître Sabine BRAYDE
Office notarial à 23,0 km de Marsillargues
Maître Pauline GROSLEY
Office notarial à 23,9 km de Marsillargues
Maître Philippe CABANES
SCP Frédéric VIDAL et Philippe CABANES
Office notarial à 83,0 km de Marsillargues
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.