Trouver un Notaire - Marolles-les-Braults - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUPONT
SCP Philippe BOMPART et Laurence DUPONT
Office notarial à 34,4 km de Marolles-les-Braults
Maître BOUET
SCP Jérôme FOURNIER et Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD
Office notarial à 28,9 km de Marolles-les-Braults
Maître ALIX-CHAPDELAINE
SCP Martine ALIX-CHAPDELAINE
Office notarial à 25,9 km de Marolles-les-Braults
Maître LECOQ
SCP Jean Christophe MALEVAL et Michaël LECOQ
Office notarial à 63,2 km de Marolles-les-Braults
Maître PILLAULT
SCP Jean-Michel BAUDRY et Stéphanie PILLAULT
Office notarial à 28,8 km de Marolles-les-Braults
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.