Notaire, collectivité territoriale à Malataverne Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Malataverne
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Malataverne
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Malataverne.
Autres professions à Malataverne
Notaires à Malataverne sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître François AUGUSTO
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Office notarial à 50,5 km de Malataverne
Maître Henri DENARIE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Office notarial à 7,5 km de Malataverne
Maître Julien GRANDVALLET
Office notarial à 65,6 km de Malataverne
Maître Sandrine BROSCHÉ-BERNARD
SARL à associé unique NOTAIRVAL
Office notarial à 47,7 km de Malataverne
Maître Estelle SAGE
Office notarial à 56,8 km de Malataverne
Maître Maryline MUGUET
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Office notarial à 66,6 km de Malataverne
Maître Fanny MASSON
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Office notarial à 68,1 km de Malataverne
Maître Djamila BOUALITA
Office notarial à 52,2 km de Malataverne
Maître Elodie LEVETTO-MAZZARINO-RADULESCO
66 Avenue De Provence, 26320 SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE
Office notarial à 56,3 km de Malataverne
Maître Magali TRAVERSIER-GENEVIER
Office notarial à 67,2 km de Malataverne
Maître Sophie DUFOUR
Office notarial à 52,2 km de Malataverne
Maître Christèle BILLON-MONVILLE
SCP Jean-Pierre ARTIGOUHA et Christèle BILLON-MONVILLE
Office notarial à 65,0 km de Malataverne
Maître Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Office notarial à 68,1 km de Malataverne
Maître Pierre BERLIOZ-RICETTI
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Office notarial à 72,4 km de Malataverne
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.