Notaire, collectivité territoriale à Magny-Vernois Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Magny-Vernois
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Magny-Vernois
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Autres professions à Magny-Vernois
Notaires à Magny-Vernois sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Rachel DUPUIS-BERNARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 70,9 km de Magny-Vernois
Maître Mary-Line LEGRAND-MAMPEY
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Office notarial à 2,1 km de Magny-Vernois
Maître Anne-Mathilde ADAM
Office notarial à 71,3 km de Magny-Vernois
Maître Jimmy PIQUEREZ
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Office notarial à 2,1 km de Magny-Vernois
Maître Marc GARNIER
Office notarial à 24,1 km de Magny-Vernois
Maître Hubert CHONE
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Office notarial à 46,8 km de Magny-Vernois
Maître Emmanuel VERNIER
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 70,9 km de Magny-Vernois
Maître Agnès BOURDENET
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Office notarial à 23,0 km de Magny-Vernois
Maître Christine NARTEY FRANOT
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 25,3 km de Magny-Vernois
Maître Caroline LAMBERT
Office notarial à 71,3 km de Magny-Vernois
Maître Charles-Edouard STRIEVI
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Office notarial à 46,8 km de Magny-Vernois
Maître Philippe ACHARD
SCP Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT
Office notarial à 41,3 km de Magny-Vernois
Maître Anne-Sophie BARBERET
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 25,3 km de Magny-Vernois
Maître Frédéric FRITSCH
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Office notarial à 23,0 km de Magny-Vernois
Maître Marie-Line FAGNON-RAGONDET
SEL Marie-Line FAGNON-RAGONDET
Office notarial à 28,6 km de Magny-Vernois
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.