Trouver un Notaire - Machecoul-Saint-Même et ses environs - collectivité territoriale
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Maître LEROY-LUCAS
SEL Thierry KERAVEC (anciennement étude LEROUX)
Office notarial à 25,7 km de Machecoul-Saint-Même
Maître CHAMPENOIS
SCP Caroline BODIGUEL et Florent CHAMPENOIS
Office notarial à 19,1 km de Machecoul-Saint-Même
Maître MINIER-MARTIN
SEL Mes Sophie MINIER-MARTIN et Gaëlle RICORDEL
Office notarial à 44,7 km de Machecoul-Saint-Même
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
