Trouver un Notaire - Machecoul-Saint-Même - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DE TERNAY
SCP François-Xavier JANNIN et Louis-Xavier STARCK
Office notarial à 31,2 km de Machecoul-Saint-Même
Maître KERAVEC
SEL Thierry KERAVEC (anciennement étude LEROUX)
Office notarial à 25,7 km de Machecoul-Saint-Même
Maître GUILLOUX-EAS
SEL ANDRE GUILLOUX NOTAIRE ET ASSOCIES
Office notarial à 22,9 km de Machecoul-Saint-Même
Maître BOEGLIN-DALLIER
SCP Pierre-André TREILLARD et Marie VINET-TREILLARD
Office notarial à 54,4 km de Machecoul-Saint-Même
Maître MORICEAU
SARL OFFICE NOTARIAL LOIRE ET SILLON
Office notarial à 31,8 km de Machecoul-Saint-Même
Maître PLANQUE
SCP Pierre-André TREILLARD et Marie VINET-TREILLARD
Office notarial à 54,4 km de Machecoul-Saint-Même
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.